A travers ta mémoire ... Généalogie professionnelle

​Modes de paiement

- virement bancaire ou paypal

- chèque en euros payable en France

- mandat postal (ajouter 6 € pour frais d'encaissement)
 

​Conditions générales de vente

Tout engagement de recherche se fait sur la base d'un contrat, incluant le devis (valable 3 mois à compter de la date d’émission) et les conditions, accepté par le client et portant sa signature. Ce contrat est régit par le Code Civil et le Code de la Consommation (articles L121-16 à L121-20-16).

Conformément à l'article 9 et suivants du Code civil et article 378 du Code pénal : nous nous engageons au respect de la vie privée et du secret professionnel  et donc à la confidentialité concernant vos demandes et les recherches effectuées pour vous.

 

Le client doit apporter la preuve de son lien de parenté avec l'ancêtre "point de départ" des recherches. Aucune recherche n'est commencée avant le versement d'un acompte déterminé en fonction de la recherche (en principe 50% du montant du devis).En cas de recherche pour un montant inférieur à 250 €, le paiement intégral se fait avant le commencement de la recherche.

 

Facilités de paiement : Pour tout paiement supérieur à 250€, le règlement du solde de la prestation peut être fractionné à votre demande.

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Les résultats de la recherche ne sont communiqués qu'après réception du règlement complet. Le paiement est dû même si les recherches n’ont pas abouti. Nous,  généalogistes professionnels, sommes tenu à une obligation de moyens mais non de résultats. Nous mettrons donc tout en oeuvre pour obtenir les résultats escomptés et nos honoraires seront entièrement dû en cas de succès comme en cas d'échec. Les informations relatives aux recherches effectuées sont communiquées dans le rapport de synthèse auquel sont annexés les copies des actes et documents trouvés.- - Le client est tenu informé de l'avancement de la recherche de façon régulière.

Les tarifs sont pratiqués avec franchise de TVA non applicable , article 293B du code général des impôts.

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Informations légales :

 

Siège social : A travers ta mémoire - Marilyne Raïs 1 avenue Saint Paul  92370 Chaville.
Contact :     Mail : marilyne.rais.genealogie@gmail.com - téléphone : 06.76.01.84.97
Immatriculation : Numéro Siren : 820 972 040. - Code APE 9609Z

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